Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire avant l'ouverture des abonnements.

Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement « Membre » au site Staffé, édité par [éditeur].

Prix et paiement

L'abonnement est facturé [prix] TTC par mois, payable par carte via Stripe. Il est reconduit chaque mois jusqu'à résiliation. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si micro-entreprise en franchise]

Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis la page « Mon compte ». L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

Droit de rétractation

[Clause sur le droit de rétractation de 14 jours pour un service numérique fourni immédiatement — à rédiger]

Contenu

Les offres sont collectées automatiquement sur des sites publics et peuvent être retirées ou modifiées par les cabinets à tout moment. Staffé ne garantit ni leur exhaustivité ni leur disponibilité.